Extrait : Le Parlement français a été le théâtre de débats cruciaux, notamment sur le Budget 2026 de la Sécurité sociale, la fiscalité des entreprises et les compléments de salaires, marquant des ajustements significatifs en pleine session parlementaire.
1. Budget de la Sécurité Sociale (PLFSS 2026)
- Rétablissement de la Taxe Mutuelles : Le Sénat rétablit la taxe d’un milliard d’euros sur les mutuelles (complémentaires santé) dans le cadre du Budget 2026 de la Sécurité sociale, avec le soutien du gouvernement.
- Gel du Barème de la CSG : Le Sénat rétablit également le gel du barème de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) dans le Budget de la Sécurité Sociale.
2. Fiscalité et Emploi
- Compléments de Salaires et Exonérations : Le Sénat adopte un amendement socialiste limitant les exonérations de cotisations sociales pour les compléments de salaires (ex : intéressement) à 6000 euros, ciblant les plus hauts salaires (> 5400 euros brut).
- Titres Restaurant : Le Sénat s’oppose à la taxation des titres restaurant.
- Indemnités de Rupture Conventionnelle : Le Sénat accepte d’alourdir la taxation sur les indemnités de rupture conventionnelle.
3. Vie Parlementaire et Procédure Budgétaire
- Recours à la Loi Spéciale : Le gouvernement indique qu’en cas d’impasse sur le Budget 2026, il aura recours à une loi spéciale pour le faire adopter.
- Rejet du PLF Fin de Gestion : Le Projet de Loi de Finances (PLF) de fin de gestion pour 2025 a été rejeté en première lecture à l’Assemblée Nationale.
- Auditions Économiques au Sénat : Le Sénat annonce l’audition du propriétaire du BHV et d’un représentant de Shein sur des sujets économiques et de commerce.
- Commission Permanente Régionale (IDF) : La Commission Permanente de la Région Île-de-France se réunit pour voter sur 65 dossiers (entreprises, transports, lycées, etc.).
4. Sécurité et International
- Lutte contre le Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un débat à l’Assemblée Nationale sur la lutte contre le narcotrafic.
- Débat sur la Sûreté : Un débat est soulevé suite à la déclaration du chef d’état-major sur la nécessité d’« Accepter de perdre nos enfants » pour la prise de conscience sécuritaire.
- Sanctions Européennes : Lors du Conseil Affaires Étrangères de l’UE, la France impulse des sanctions contre Abdelrahim Daglo (chef d’État-major et n°2 des Forces de soutien rapide) pour sa participation aux conflits.
- Pacte Migration et Asile : Les discussions se poursuivent sur la mise en place d’un système de solidarité entre pays de l’UE dans le cadre du Pacte Migration et Asile.
5. Autres Actualités et Événements
- DuoDay à la Présidence : La Présidence de l’Assemblée Nationale organise le DuoDay dans le cadre de la 29e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.
- Table Ronde Outre-mer : Table ronde à l’Assemblée Nationale réunissant des spécialistes de l’économie des outre-mer.
- Audition Ukraine : Audition de l’envoyé spécial du Président de la République sur l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.
- Réforme du 3ème Cycle de Médecine : Communication de la mission flash sur la réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine.
- Islamisme et Terrorisme : Audition de Laurent Nuñez et d’universitaires sur les liens entre mouvements politiques et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
- Crise du Mandat de Maire : Un point de vue expert est publié sur la pénibilité croissante et le nombre de démissions des maires en France.
- Hausse des Antibiotiques : Point sur l’actualité sanitaire, mentionnant une hausse de 4,8% des prescriptions d’antibiotiques en 2024.
