Le 4 novembre 2025 est une journée charnière pour les travaux parlementaires et l’application de nouvelles lois en France. L’Assemblée Nationale intensifie l’examen des textes budgétaires 2026, tandis que de nouvelles mesures sociales et de sécurité entrent en vigueur. Voici les 20 actualités politiques les plus importantes relevées pour cette date :
Les 20 Nouvelles Politiques les Plus Importantes
- Questions au Gouvernement à l’Assemblée Nationale : La session hebdomadaire des Questions au Gouvernement a eu lieu, les députés interrogeant les ministres sur l’actualité brûlante, notamment les budgets et les enjeux sociaux. (Source : LCP – Assemblée nationale)
- Déplacement du Président en Charente-Maritime : Le Président de la République a passé la journée en déplacement en Charente-Maritime, focalisant l’attention sur les enjeux locaux et territoriaux. (Source : Élysée)
- Audition du Ministre de l’Éducation Nationale sur le PLF 2026 : Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, a été auditionné dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026, au centre des débats sur les effectifs enseignants. (Source : Assemblée Nationale)
- Début de l’Examen du PLFSS 2026 en Séance Publique : Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 est entré en examen en séance publique à l’Assemblée Nationale. (Source : Assemblée Nationale)
- Audition de Gérald Darmanin sur la Justice en Outre-mer : Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné sur les difficultés d’accès à la Justice dans les territoires ultra-marins. (Source : Assemblée Nationale)
- Loi du 3 Novembre sur les Micro-Entrepreneurs Publiée : La Loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025, garantissant un cadre fiscal stable pour les micro-entrepreneurs et PME, est publiée au Journal Officiel. (Source : Légifrance – JORF n° 0259)
- Interdiction des Rave-Parties (Morbihan) : La préfecture du Morbihan a annoncé l’interdiction des rassemblements de type rave-party pour le mois de novembre 2025. (Source : morbihan.gouv.fr)
- Nouveau Plafond pour les Frais Bancaires de Succession : À partir du 13 novembre, un plafond national est instauré sur les frais bancaires lors du règlement d’une succession, limités à 1% du montant et un plafond absolu de 850 euros. (Source : info.gouv.fr)
- Trêve Hivernale Confirmée : La trêve hivernale, protégeant les locataires des expulsions, est en vigueur du 1er novembre au 31 mars 2026. (Source : info.gouv.fr)
- Obligation d’Affichage pour les Violences dans le Sport : Dès le 19 novembre, tous les établissements sportifs devront afficher les dispositifs de signalement des violences (sexuelles, physiques, morales), renforçant la protection des pratiquants. (Source : info.gouv.fr)
- Début de l’Examen de la Seconde Partie du PLF 2026 : La commission des finances de l’Assemblée Nationale a commencé l’examen de la seconde partie du PLF 2026 (dépenses). (Source : Assemblée Nationale)
- Publication d’Arrêtés Pharmaceutiques Importants : Le Journal Officiel publie des arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées aux collectivités. (Source : Légifrance – JORF n° 0259)
- Nomination à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : M. PREVOST (Henri) est nommé directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). (Source : Légifrance – JORF n° 0259)
- Vigilance Crue (Niveau Jaune) : Un niveau de vigilance crue jaune est émis pour la Laïta, soulignant la vigilance des services de l’État face aux risques naturels. (Source : morbihan.gouv.fr)
- Focus sur l’Impact Environnemental du Budget : Le débat se poursuit sur l’évaluation de l’impact environnemental du budget de l’État pour 2026. (Source : Vie Publique)
- Assemblée Plénière des Évêques de France : L’assemblée plénière des évêques de France s’est ouverte, un événement important pour les relations entre l’État et l’Église. (Source : Diocèse de Versailles)
- Poursuite de l’Examen de la Baisse de la Natalité : Les travaux se poursuivent à l’Assemblée Nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France. (Source : Assemblée Nationale)
- Question du Financement de la Vie Politique : Le régime de financement de la vie politique (argent public ou privé, transparence) est au cœur des analyses d’experts. (Source : Vie Publique)
- Nouveau Contingent Numérique Gendarmerie : Un arrêté fixe le contingent numérique pour l’accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade. (Source : Légifrance – JORF n° 0259)
- Poursuite de l’Examen des Liens Mouvements Politiques / Réseaux Terroristes : Les auditions de la commission d’enquête sur les liens entre mouvements politiques et organisations/réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste se poursuivent. (Source : Assemblée Nationale)
Références Sources
- Questions au Gouvernement du mardi 04 novembre 2025 – LCP – Assemblée nationale
- L’agenda du Président – Novembre 2025 – Élysée
- Toutes les actualités – Assemblée nationale
- Journal officiel “Lois et Décrets” JORF n° 0259 du 4 novembre 2025 – Légifrance
- Ce qui change au mois de novembre 2025 – info.gouv.fr
- Novembre 2025 – Interdiction des rassemblements de type rave-party – morbihan.gouv.fr
- Vie publique : au coeur du débat public
- Assemblée plénière des évêques de France du 04 au 09 novembre 2025 – Diocèse de Versailles
