Débats et Votes au Sénat (Budget 2026 et Fiscalité)
Le Sénat a poursuivi l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 :
- Recentralisation du RSA Prorogée : Les sénateurs ont voté un amendement transpartisan visant à proroger l’expérimentation de la recentralisation du RSA actuellement menée dans trois départements.
- Augmentation du Tarif de la Carte Grise : Le Sénat a voté la possibilité pour les Régions d’augmenter le plafond du montant de la taxe sur les cartes grises, offrant plus de marge de manœuvre fiscale aux collectivités.
- Examen du Budget 2026 : Les sénateurs ont bouclé la lecture du volet fiscal du budget 2026 et s’apprêtent à entamer l’examen des crédits alloués aux différentes missions gouvernementales.
- Adoption du PLF de Fin de Gestion : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) a adopté le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 suite à l’accord en Commission Mixte Paritaire.
- Auditions sur la Condition Militaire : Poursuite des auditions sur le budget et la condition militaire en commission.
Travaux et Rapports Parlementaires
- Prostitution des Mineurs : Audition de représentants de groupes hôteliers dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs et la diminution de la prostitution de rue.
- Intelligence Artificielle et Ingérences Étrangères : Examen d’un rapport d’information sur le rôle de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères.
- Chronologie des Médias : Tenue d’une table ronde sur la chronologie des médias et sa remise en cause potentielle par certains acteurs du secteur.
- Baisse de la Natalité : Poursuite des réunions de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France.
- Mix Énergétique : L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques appelle le Gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique en soutenant la demande d’électricité.
Politique et Communication
- Critiques sur Rachida Dati : Le candidat socialiste aux municipales de Paris critique Rachida Dati pour l’instrumentalisation de son ministère au service de sa campagne.
- Union de la Gauche à Paris : Les partis de gauche (PS, PCF, EELV) tentent d’arracher un accord d’union pour le premier tour des municipales de 2026 à Paris.
- Virage de Communication de l’Élysée : L’Élysée a opéré un « virage » dans sa communication pour lutter contre les fake news et la désinformation, notamment suite aux accusations de “dérive totalitaire” autour du projet de labellisation de l’information.
- Réactions sur les Infox : Un proche du Président se dit « attristé » de voir des responsables politiques lancer des pétitions contre un projet (label de l’information) qu’il considère comme une « fausse information caractérisée ».
- Audition de Mélenchon : Jean-Luc Mélenchon doit être auditionné prochainement devant la commission d’enquête sur les liens entre mouvements politiques et islamisme.
Mesures et Décrets
- Décret CPF du 3 Décembre : Publication du Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF).
- Ordonnance Crédit à la Consommation : L’Ordonnance du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation, renforçant la protection des consommateurs (y compris sur les découverts), est commentée et précisée.
- Fiscalité et Impôts 2025 : Publication d’un éclairage sur le regard des Français sur leurs impôts en 2025 et les enjeux fiscaux.
Vie des Communes et Société
- Démissions des Maires : Analyse des enjeux du mandat de maire (pénibilité, attachement) et du triplement du nombre de démissions sur les trois derniers mandats (quoique le phénomène reste minoritaire).
- Rôle des Communes dans l’Emploi : Points de vue sur le rôle des maires et des communes dans les politiques de sécurité, de lutte contre la délinquance et de l’emploi local.
Références Sources
- Toute l’actualité – Public Sénat (Actualités du 03/12/2025)
- Toutes les actualités – Assemblée nationale (Actualités du 03/12/2025)
- Vie publique : au cœur du débat public (Actualités du 03/12/2025)
- Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation – Légifrance
Mots-clés de l’Article
Politique française, 03/12/2025, Sénat, Budget 2026, PLFSS, RSA, Carte grise, Municipales Paris, Rachida Dati, Fake news, Communication Élysée, CPF, Prostitution des mineurs, Intelligence artificielle.
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