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Les Annonces du Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres du 2 décembre 2025 a pris plusieurs décisions importantes et examiné des projets de lois et d’ordonnances :

  1. Accord Spatial France-ESA : Ratification d’un accord de 2023 avec l’Agence spatiale européenne (ESA) sur le statut et les immunités de l’Agence.
  2. Ambition Spatiale Française : Réaffirmation de l’engagement de la France à consacrer **plus de 16 milliards d’euros à l’espace d’ici 2030**, axé sur 5 piliers stratégiques (accès indépendant, compétitivité, sécurité, science, coopération).
  3. Création de Conseils de Jeunes dans la Culture : Adoption d’un décret créant des **Conseils des jeunes** dans 15 grands établissements culturels pour impliquer les 13-17 ans et faciliter leur accès à la culture.
  4. Ordonnance Rectificative sur le Crédit à la Consommation : Adoption d’une ordonnance rectificative transposant fidèlement une directive européenne, notamment en interdisant aux grandes entreprises en ligne d’utiliser l’affacturage pour les différés de paiement.
  5. Protection Accrue des Consommateurs : L’ordonnance étend l’application du régime du crédit à la consommation aux **découverts et aux dépassements**, entraînant une meilleure information et un accompagnement renforcé pour les consommateurs.
  6. Procédure d’Enregistrement Spécifique : Instauration d’une procédure d’enregistrement pour les prêteurs à titre accessoire proposant des crédits à la consommation.
  7. Hackathon National : Lancement d’un Hackathon national sur les « données publiques au service de l’intérêt général ».

Diplomatie et International

  1. Visite de Volodymyr Zelensky à Paris : Le Président ukrainien et la Première Dame Olena Zelenska sont en visite à Paris pour coordonner le soutien européen et international face à la situation en Ukraine.
  2. Soutien Réaffirmé à l’Ukraine : Le Président Macron a réaffirmé son soutien à l’Ukraine, insistant sur la mobilisation européenne pour obtenir une paix juste et durable.
  3. Discussions sur les Garanties de Sécurité : Des discussions portent sur les garanties de sécurité et le rôle des États-Unis (en référence aux discussions avec l’administration Trump).
  4. Point sur l’Ukraine : Les combats se poursuivent, avec la Russie revendiquant la prise de Pokrovsk et l’armée ukrainienne affirmant le contraire.

Actualités Parlementaires et Législatives

  1. PLFS 2026 en Nouvelle Lecture : Examen en séance publique à l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
  2. PLFG 2025 : Adoption des conclusions de la commission mixte paritaire pour le Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
  3. Audition de Serge Papin : Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat a été auditionné.
  4. Commission d’Enquête sur les Liens Politiques : Audition de Marine Tondelier dans le cadre de la commission sur les liens entre mouvements politiques et organisations/réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
  5. Audition sur SHEIN : Audition de représentants de l’entreprise SHEIN en commission.
  6. Proposition de Loi ArcelorMittal : Proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle.
  7. Débat sur le Label de l’Information : Poursuite des vives réactions et débats autour du projet de label de l’information (ou « ministère de la vérité »), avec des personnalités politiques et des journalistes demandant au Président de renoncer à ce projet.

Chiffres et Enjeux Sociaux

  1. Accidents du Travail Mortels : Le rapport annuel de l’assurance maladie indique **764 décès par accident du travail en 2024**, soit une légère augmentation par rapport à 2023 (759) et une moyenne élevée sous le mandat actuel, la France restant championne d’Europe dans ce domaine.
  2. Inspection du Travail : Rappel de la perte de 16 % des effectifs d’inspecteurs du travail depuis 2021 et de la nécessité de recruter pour renforcer les contrôles et la prévention.

Références Sources


Mots-clés de l’Article

Politique française, Conseil des ministres, 02/12/2025, Zelensky, Ukraine, Accord spatial, ESA, Crédit à la consommation, Assemblée nationale, PLFSS 2026, Jeunesse, Culture, Accidents du travail.


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À propos de l’auteur : Nadim
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