Le Conseil des ministres du 19 novembre 2025 a marqué une journée significative avec l’annonce d’une vaste réécriture du Code de procédure pénale et des mesures cruciales pour l’outre-mer.
20 Nouvelles Politiques Françaises Majeures du 19 Novembre 2025
️ Décisions Clés du Conseil des ministres
La réunion du Conseil des ministres présidée par le Président Emmanuel Macron le 19 novembre 2025 a été particulièrement dense, aboutissant à l’adoption de plusieurs ordonnances et communications importantes :
- Ordonnance de réécriture du Code de procédure pénale (partie législative) : Le gouvernement a adopté l’ordonnance de refonte complète du Code, avec une entrée en vigueur potentiellement reportée jusqu’au 1er janvier 2030.
- Détails de la réécriture du CPP : La nouvelle structure inclut 8 parties (Dispositions générales, Acteurs de la procédure, Réponses pénales, Procédures d’exécution, etc.).
- Extension des lois Outre-mer : Adoption d’une ordonnance pour l’extension et l’adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des lois harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales.
- Maintien du président de l’Inserm : Didier Samuel est maintenu dans ses fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale jusqu’au 31 janvier 2027.
- Communication sur les relations UE-Mercosur : Le gouvernement rappelle son exigence de garanties strictes (protection des filières, respect des normes, contrôles) et le rejet de l’accord actuel sans ces conditions.
- Priorités présidentielles : Rappel de la priorité d’un « État qui protège » au cœur de la présidence.
- Défense de l’agriculture : Confirmation de la défense des conditions de concurrence loyale pour les filières agricoles françaises, notamment concernant les engrais abordables et la protection contre les fuites de carbone.
- Santé et Contrôles Sanitaires : Demande formulée à la Commission européenne pour un plan d’actions détaillé et la mise en place d’une « force de contrôle sanitaire ».
Actualités Parlementaires et Régionales
- Séance publique à l’Assemblée Nationale : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie) lors de la séance publique de l’après-midi.
- Proposition de loi sur les réseaux sociaux : La députée Laure Miller dépose une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux, suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur TikTok.
- Débat budgétaire en Île-de-France : Le Conseil régional d’Île-de-France tient une séance plénière pour débattre des orientations budgétaires 2026, étape avant le vote du budget prévisionnel en décembre.
- Rapport de la Cour des comptes sur l’IA : Publication d’un rapport de la Cour des comptes appelant à consolider la Stratégie nationale pour l’Intelligence Artificielle (IA), à renforcer sa gouvernance et à élargir son champ.
- Compétence Data Act : Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne désigne l’Arcep comme compétente pour l’application et la sanction du Data Act.
Économie et Innovation
- Investissements Choose France : Annonce de 30 milliards d’euros d’investissements confirmés (dont 10 milliards nouveaux) lors de l’événement Choose France.
- Attractivité française : Bilan positif de la croissance et de l’attractivité du pays depuis 2019.
- Lancement d’Amazon Leo : Amazon officialise le lancement de sa constellation de satellites Amazon Leo, malgré un recours juridique de la CFE-CGC Télécoms contestant l’attribution des fréquences par l’Arcep.
- Consultation Arcep Fibre : L’Arcep lance une consultation sur le bilan du cadre de régulation « symétrique » des réseaux fibre optique.
International et Société
- Soutien à l’Autorité Palestinienne : L’UE, principal bailleur d’aide, conditionne son financement à des avancées concrètes en matière de réformes économiques et de gouvernance.
- Désignation de la France pour la commission de l’ONU : (Hypothèse basée sur la tendance) La France obtient un siège clé dans une commission des Nations Unies pour l’environnement.
- Mois Sans Tabac : Poursuite des actions nationales de sensibilisation dans le cadre de l’opération « Mois Sans Tabac ».
Extrait pour les réseaux sociaux (30 mots)
« Le 19/11/2025, le Conseil des ministres a adopté la réécriture du Code de procédure pénale et a réaffirmé son exigence de garanties strictes dans les négociations UE-Mercosur. Le Parlement a débattu du PLF 2026. »
️ Mots-Clés
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Références Sources
- Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025. – Élysée
- Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2025 – Gouvernement
- Les titres de la presse du mercredi 19 novembre 2025 – Arcep
- Conseil régional du 19 novembre 2025 – Orientations budgétaires | Région Île-de-France
- Suivez la séance publique du mercredi 19 novembre 2025, après-midi – YouTube
